membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

secrétaire général adjoint à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalités représentant

la production agricole

président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

membres du comité de pilotage des régimes de retraite

f)

représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant des organisations syndicales

d'exploitants agricoles

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de la formation plénière

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire

membre du conseil d'administration de FranceAgriMer

personnalité représentant la production agricole

représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil d'orientation des retraites

1°

représentants des organisations professionnelles et syndicales

f)

titulaire

membres de la conférence

mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale

représentants des organisations professionnelles

d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives

Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA)

Titulaire

secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre titulaire à la commission d'examen des pratiques commerciales

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions

2. Au titre des représentants des secteurs agricoles, et agroalimentaires

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

3

représentants des organisations

syndicales agricoles les plus représentatives

b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

secrétaire général adjoint

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil d'orientation des retraites

1°

représentants des organisations professionnelles et syndicales

f)

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

au Conseil d'orientation des retraites

représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

exploitant agricole, président d'une fédération départementale de syndicats d'exploitants agricoles ; 31 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Au grade de chevalier

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du

3

représentants des organisations syndicales agricoles les plus représentatives

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (

membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles